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Honoraires

Les honoraires peuvent être proposés selon deux formules : 

-Soit au temps passé selon la complexité du dossier et les facultés financières du client. Une demande de provision est sollicitée à l’ouverture du dossier. Ensuite, une facturation détaillée reprenant les diligences de l’avocat est effectuée à chaque événement important du dossier.

-Soit au forfait (forfait payable d’avance comprenant un montant fixe) établit lors de la première rencontre, en fonction de la complexité de l'affaire des des facultés financières du client. 

En outre l’honoraire peut être complété d’un honoraire de résultat, basé sur un pourcentage du montant que l’intervention de l’avocat permet d’obtenir au profit du client.

Les honoraires sont indiqués HT et sont soumis à la TVA en vigueur, outre les frais de dossier.

Dans l’hypothèse où l’intervention du cabinet serait limitée à une simple consultation verbale à l’occasion d’un rendez-vous, sans ouverture de dossier, l’honoraire pratiqué est fixé au temps passé, au taux horaire.


Pensez à l'aide juridictionnelle ! elle permet aux justiciables dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret, la prise en charge partielle ou totale des frais de justice. Le justiciable peut choisir librement son avocat, il lui suffit d’annexer à son dossier de demande d'aide une lettre de l'avocat confirmant son accord pour intervenir dans ce cadre. Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Les assurances habitation ou attachées à une carte bancaire peuvent également proposer de prendre en charge une partie de vos honoraires d'avocat. 

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