Amis
cavaliers, comment respecter la réglementation avec les vans pour chevaux ?
Je sors un peu des
sentiers de ma sphère de compétences, mais la réglementation permettant de
tracter un van pour pouvoir transporter son cheval est objet de trop nombreuses
discussions et idées reçues. Le sujet méritait donc bien un post.
Que
faut-il regarder en priorité ?
Contrairement à une
fausse idée qui circule beaucoup dans les écuries, le poids réel de la voiture
et du van doit évidemment être pris en compte, mais ne suffit pas ! Le
poids théorique autorisé sur la carte grise est indispensable.
Il faut donc examiner avec
attention la carte grise de votre voiture et celle du van. C’est l’addition du
PTAC de la voiture avec celui du van qui vous permettra de dire si votre permis
suffit à tracter l’ensemble voiture + van que vous souhaitez utiliser pour
transporter votre cheval.
Le PTAC de la voiture
est mentionné sous la rubrique F3.
Le PTAC du van est
mentionné sous la rubrique F1.
Quel
van pour quel permis ?
-Si vous n’avez qu’un permis
B (permis voiture), l’addition du PTAC du véhicule tracteur (voiture) avec celui
de la remorque (van) ne doit pas dépasser 3,5T.
-Si vous avez la
formation B96 en plus du permis B (création depuis le 19 février 2013) :
Il faut que la somme des PTAC voiture + van doit être inférieur à 4,250T.
-Si vous avez le permis
BE (ou anciennement EB) : vous pouvez tracter un PTAC voiture + van de 4,250Tet
plus.
Exemple : votre voiture
est une Citroën C5. Son PTAC est de 2,357T. Votre permis B vous permettrait
donc de tracter en théorie 3,5T – 2,357T = 1,143T maximum. Même pour un van 1
place, ça risque d’être juste à moins de transporter un shetland et encore !
Il faudra
donc passer le B96 (formation d'une journée) qui vous permet de tracter un van dont le PTAC sera au
maximum de : 4,250T-2,357T=1,893T.
Il
convient également de vérifier les données constructeur :
C’est là que le PTRA intervient.
En effet, en conservant l’exemple ci-dessus, même si votre permis autorise de
tracter un van d’un PTAC de 2,352T, donc un van 2 places, il faut que le
constructeur le permette. Pour vérifier cela, il faut soustraire le PTRA (mention carte
grise : F3) du PTAC (F2) de la voiture pour obtenir la masse tractable
autorisée. Pour la citröen C5 de notre exemple, le PTRA est de 3,967T ce qui autorise un van de 3,967T-2,357T=
1,610T. Pour le van 2 places, ce n’est pas possible, par contre un van 1 place
pas de soucis.
Enfin,
attention au poids réel :
Il faut évidemment que
les poids réels de la voiture et du van soient conformes aux poids autorisés sur
la carte grise.
En outre, le code de la
route exige que poids réel de la remorque ne puisse pas excéder 1,3 fois le
poids réel de la voiture.
Exemple : si votre
voiture est un Toyota RAV 4 qui fait 1,540T à vide (mention G1 sur la carte
grise), et que vous êtes seul dedans plus quelques bricoles, donc +100kgs on
arrive à 1,640T. La voiture ne peut pas tracter un van dont le poids réel dépasse
1,640Tx 1,3= 2,132T. Donc même si théoriquement le Rav 4 peut tracter un van 2
places, si on met 2 chevaux derrières, on risque de fort de dépasser cette norme. Tout dépend du poids des chevaux et de celui du van vide.
Les
sanctions :
En cas de dépassement
de poids autorisé, l’amende est de 135€ (contravention de 4ème
classe) par tranche de 0,5T à 1T de dépassement selon le cas du dépassement.
Si le dépassement est
de + de 5% du poids autorisé, l’immobilisation de l’ensemble peut être ordonnée
- je vous laisse imaginer le bonheur d’être coincé sur l’autoroute avec les
chevaux dans le van...
Mais le pire n’est pas
là. En cas d’accident, votre assurance pourra se faire un plaisir de vous
opposer un refus de garantie pour non respect de la réglementation routière et
là, vous auriez à supporter tout seul les conséquences financières des dégâts.
Pour en savoir plus : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841583&idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140509
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029&dateTexte=&categorieLien=id