Médias

PRESSE : 

-Nice Matin : 

Publication du 5 août 2008 : "Dame âgée dépouillée de ses toiles de maîtres : 3 ans de prison pour le gigolo. 
En 1995, Lucie rencontre François. Elle a 74 ans, lui 52. Elle est l'héritière d'un couple de collectionneurs d'art, mécènes et amis d'Edouard Vuillard et possède de nombreux biens immobiliers à Neuilly, Paris, sur la Croisette à Cannes. Elle est aussi l'ex-femme du Joaillier Jacques Arpels, de la Marque Van Cleef & Arpels. François est employé par le fils de Lucie pour s'occulter d'elle. Très vite, cet ancien courtier en immobilier quitte son domicile conjugal et s'installe avec elle à Neuilly. A partir de 1998, les enfants de Lucie n'ont plus de nouvelles de leur mère, partie vivre à Golfe Juan avec son nouveau compagnon. Ce n'est qu'en 2004 qu'ils découvrent qu'elle est malade d'Alzheimer, ruinée et que les toiles de maîtres, sculptures et autres objets d'art ont disparu. Ils portent plainte pour abus de faiblesse. 
Villa à Golfe Juan, réception au château de Mandelieu : 

Mardi, le tribunal correctionnel de  Grasse, présidé par Emmanuelle de Rosa, a rendu son délibéré et condamné François Schiffer à 3 ans de prison.. Il a été arrêté à la barre. Le vice-procureur Guy Robert avait requis 30 mois de prison. "Je suis innocent avait martelé François Schiffer lors de l'audience du 7 mai. Nous sommes devenus amants. Elle avait toute sa tête. en 2003, elle continuait à jouer au bridge avec ses amis". 

Mais selon l'expert qui l'a examinée, la santé de la vielle dame s'est dégradée dès 2000. Pendant ces années de vie commune, le couple mène un train de vie fastueux, s'offrant en plus d'une villa sur le port de Golfe Juan, une Jaguar, une Rolls Royce, une réception somptueuse au château de Mandelieu pour les 60 ans de Schiffer et un voyage dans l'océan Indien dont ce dernier profite seul, du moins accompagné d'une se des nombreuses relations intimes. 

Il remplaçait les tableaux volés par des copies. 

A l'époque, Lucie dispose d'un patrimoine important estimé à 6M€ : toiles de Cocteau, Vuillard, bronzes de Rodin, Maillol.... que Schiffer vend petit à petit pour assouvir ses caprices. Et lorsque la vieille dame est mise sous tutelle en 2004, il subtilise les tableaux et les remplace par des copies. 

"C'est elle qui voulait vendre. Elle m'a fait cadeau de certaines toiles. Les bronzes m'appartiennent ils étaient dans l’appartement de Neuilly qu'elle m'a donné" s'est défendu le prévenu. 

"Ces toiles, héritées de ses parents adoptifs, dont certaines les représentaient, elle y tenait plus que tout. Sans Schiffer, ma cliente ne les auraient jamais vendues" a déclaré Me Carine Deneux. 

Aujourd'hui, Lucie, âgée de 87 ans vit chez sa fille à Paris. Schiffer a été condamné à lui rembourser la somme de 3,3M€ et à lui restituer une trentaine d'oeuvres d'art". 

-Le Parisien: 

Publication du 5 octobre 2011 : Crédits en Francs Suisse.
 "Il y a une obligation de conseil. Carine DENEUX VIALETAY, avocate au Barreau de PARIS.
L'avocate parisienne a déjà été saisie de plusieurs dossiers de particuliers qui ont souscrit un prêt, souvent immobilier, indexé sur le franc suisse.

Vendre des prêts immobiliers avec remboursement en devise étrangère, est-ce légal?
CARINE DENEUX-VIALETAY :Les prêts indexés en devise étrangère sont autorisés à condition qu'ils aient au moins un lien direct avec l'objet du contrat.

C'est ce que dit le Code monétaire et financier. Pour être plus clair, vous pouvez emprunter et rembourser vos mensualités en francs suisses à condition, soit d'acheter un logement en Suisse, soit d'avoir des revenus libellés en francs suisses, ou bien encore si l'on souscrit son prêt dans une banque helvétique. On peut remplir au moins un de ces critères lorsqu'on vit dans une zone frontalière. Mais ce n'est pas le cas le plus fréquemment rencontré. J'ai par exemple un particulier qui habite la région parisienne et qui a emprunté auprès d'une banque française pour acheter un logement à la Réunion. Aucune relation directe avec la Suisse!


Justement, combien y a-t-il de dossiers en France?
CDV : C'est assez difficile de le dire avec précision. En ce qui me concerne, j'en traite plusieurs actuellement sur la région parisienne. Ce qui est certain, c'est qu'avec la hausse du franc suisse par rapport à l'euro, le nombre de cas va augmenter. Les personnes qui ont emprunté 200000 € et qui doivent aujourd'hui rembourser 400000 € vont immanquablement se manifester. Beaucoup l'ont d'ailleurs déjà fait. Dans les forums sur Internet, on voit de plus en plus de cas où la dette des particuliers a doublé de cette façon.
Mais ceux qui ont emprunté étaient au courant des conditions et des conséquences d'un tel emprunt?
CDV : Pas toujours. Les clauses d'indexation sur une monnaie étrangère peuvent être écrites, mais les conseillers n'expliquent pas souvent ce que cela implique lorsque la devise monte ou descend par rapport à l'euro. Il y a une obligation de conseil de la part de la banque. Et on peut par conséquent demander la nullité du contrat ou de la clause".

http://www.leparisien.fr/economie/il-y-a-une-obligation-de-conseil-05-10-2011-1639912.php


Publication du 4 octobre 2013 : Une fois sur deux le taux de votre crédit immobilier est faux.
"Ça peut paraître incroyable…Selon les experts, entre 50% et 75% des prêts immobiliers sont basés sur de faux calculs de taux d’intérêts et peuvent être attaqués en justice.
Et si l’erreur de votre banquier l’obligeait à vous restituer plus de 30000 €? » C’est la question posée par les Expertiseurs du crédit, un cabinet privé qui propose de passer au crible votre contrat de prêt immobilier pour y déceler d’éventuelles erreurs de calcul dans le taux final ou dénicher des vices de forme susceptibles d’entraîner le remboursement d’une partie des intérêts.
Ce type de cabinets spécialisés devrait se multiplier. Et pour cause! « Cinquante pour cent des contrats de prêt immobilier recèlent des erreurs », affirme Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du crédit. Beaucoup plus, selon Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques .


Des erreurs? « La plupart du temps, il s’agit d’un mauvais calcul du taux effectif global, le TAEG — taux annualisé effectif global —, poursuit Laurent de Badts. La banque n’a pas intégré une assurance ou certains frais comme la souscription de parts sociales dans le cas d’un établissement mutualiste. Comme le TAEG doit être précis à la virgule près, les risques d’erreur sont importants. »

Attention cependant à ne pas s’imaginer que l’on peut facilement discuter son prêt bancaire. La contestation de ce type de contrats tombe sous le coup d’un délai de prescription de cinq ans à partir de la signature, rappelle l’avocate Carine Deneux-Vialetay, spécialiste de ce genre d’affaires. De plus, l’erreur de calcul doit être supérieure à un dixième de point pour être sanctionnable, selon l’Afub. Il reste que, si la faute du banquier est reconnue par un juge, l’emprunteur continuera de rembourser ses mensualités, mais le taux du crédit en cours sera remplacé par le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la souscription du prêt. Jusqu’en 2009, la différence entre ces deux types de taux était relativement minime. Compte tenu des frais engagés, il est peu motivant d’aller alors en justice. Mais voilà, depuis maintenant quatre ans, ce taux d’intérêt légal n’a cessé de baisser. De 3,79% en 2009, il est descendu à 0,65% l’année suivante, 0,38% en 2011, avant de remonter à 0,71% en 2012. Cette année, il est descendu à… 0,04% alors que les prêts immobiliers tournent actuellement autour de 3%. Sous couvert d’anonymat, un banquier accuse « certains cabinets d’experts de se faire de l’argent en profitant de cet effet d’aubaine » dû à cette forte baisse du taux d’intérêt légal.

La Fédération bancaire française souligne, elle, « la réelle complexité de calcul du TEG qui créée une insécurité juridique. Même les tribunaux ne sont parfois pas d’accord entre eux sur la façon de le calculer », souligne-t-on à la FBF. Rappelons que ce fameux TAEG doit prendre en compte le taux d’intérêt nominal, l’assurance, les frais de dossiers, éventuellement de courtage… bref tous les frais constituant les conditions d’octroi du prêt.

En tout état de cause, pour la Fédération bancaire française, « la sanction liée à une erreur de calcul est excessive et contraire au principe général de proportionnalité. Ramener le taux du prêt au taux légal ne correspond pas à l’éventuel préjudice subi par le client, affirme-t-elle. Celui-ci dispose dans son offre de prêt de tous les éléments qui servent au calcul du TEG. »

Les banques feront donc valoir leur bon droit face aux contestations de leurs clients. Pour récupérer, comme Estelle et Jean-Marc , des milliers d’euros, les emprunteurs devront donc bâtir un dossier solide. Gare aux recours excessifs. Mais pour tous ceux qui tomberont sur un juge compréhensif, le jeu en vaut peut-être la chandelle".

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/une-fois-sur-deux-le-taux-de-votre-credit-immobilier-est-faux-24-10-2013-3255049.php

-Le Nouvel Obs - Rue 89 : 
Parution du 31 mai 2016 : 
Sur les erreurs de TEG dans les crédits immobiliers et l'Ananacrédit nouvel expertiseur de crédits, créé par Dieudonné.

http://rue89.nouvelobs.com/2016/05/31/web-dieudonne-prend-michael-moore-264165

RADIO : 

-Sud Radio.

-France Info: le droit d'info.

émission du 26 mars 2012 :  Nouria souhaite rembourser par anticipation son crédit immobilier parce qu'elle a perdu son emploi et vendu son appartement. Elle souhaite donc rembourser par anticipation son prêt mais elle constate que la banque veut lui imputer une indemnité de 4800 euros. Il s’agit d’une somme importante. Elle se demande si elle peut négocier ou contester cette somme.

http://www.franceinfo.fr/consommation/le-droit-d%E2%80%99info/remboursement-d-un-pret-immobilier-par-anticipation-557497-2012-03-26

émission du 16 février 2012 : Marianne s’inquiète car elle a reçu une lettre de sa banque concernant son prêt immobilier. Celle-ci lui annonce qu’il y a " déchéance du terme " de son crédit immobilier. Sa banque lui réclame l’intégralité du capital, c’est-à-dire une somme de près de 150.000 €.

Elle a rencontré des difficultés financières ces derniers temps et elle avait du mal à payer ces traites. Dans cette lettre, elle est même menacée d’une saisie immobilière.Elle nous demande ce qu’elle doit faire, car elle peut maintenant reprendre le paiement des traites.

http://www.franceinfo.fr/societe/le-droit-d%E2%80%99info/decheance-du-terme-d-un-credit-immobilier-527925-2012-02-16

TV : 
France 5

WEB : 

-l'Article "bonne nouvelle pour les justiciables : le timbre à 35€ a été supprimé pour introduire une instance : a été publié sur le site Hub-Avocat.fr
https://hub-avocat.fr/publications/article.php?articleid=4197&
et le site du village de la Justice:
http://www.village-justice.com/articles/Bonne-nouvelle-justiciables-timbre,15968.html