Amis cavaliers, comment respecter la réglementation avec les vans pour chevaux ?

Amis cavaliers, comment respecter la réglementation avec les vans pour chevaux ?

Je sors un peu des sentiers de ma sphère de compétences, mais la réglementation permettant de tracter un van pour pouvoir transporter son cheval est objet de trop nombreuses discussions et idées reçues. Le sujet méritait donc bien un post.

Que faut-il regarder en priorité ?

Contrairement à une fausse idée qui circule beaucoup dans les écuries, le poids réel de la voiture et du van doit évidemment être pris en compte, mais ne suffit pas ! Le poids théorique autorisé sur la carte grise est indispensable.

Il faut donc examiner avec attention la carte grise de votre voiture et celle du van. C’est l’addition du PTAC de la voiture avec celui du van qui vous permettra de dire si votre permis suffit à tracter l’ensemble voiture + van que vous souhaitez utiliser pour transporter votre cheval.  

Le PTAC de la voiture est mentionné sous la rubrique F3.

Le PTAC du van est mentionné sous la rubrique F1.

Quel van pour quel permis ?

-Si vous n’avez qu’un permis B (permis voiture), l’addition du PTAC du véhicule tracteur (voiture) avec celui de la remorque (van) ne doit pas dépasser 3,5T.

-Si vous avez la formation B96  en plus du permis B (création depuis le 19 février 2013) : Il faut que la somme des PTAC voiture + van doit être inférieur à 4,250T.

-Si vous avez le permis BE (ou anciennement EB) : vous pouvez tracter un PTAC voiture + van de 4,250Tet plus.

Exemple : votre voiture est une Citroën C5. Son PTAC est de 2,357T. Votre permis B vous permettrait donc de tracter en théorie 3,5T – 2,357T = 1,143T maximum. Même pour un van 1 place, ça risque d’être juste à moins de transporter un shetland et encore !

Il faudra donc passer le B96 (formation d'une journée) qui vous permet de tracter un van dont le PTAC sera au maximum de : 4,250T-2,357T=1,893T. 

Il convient également de vérifier les données constructeur :

C’est là que le PTRA intervient. En effet, en conservant l’exemple ci-dessus, même si votre permis autorise de tracter un van d’un PTAC de 2,352T, donc un van 2 places, il faut que le constructeur le permette. Pour vérifier cela, il faut soustraire le PTRA (mention carte grise : F3) du PTAC (F2) de la voiture pour obtenir la masse tractable autorisée. Pour la citröen C5 de notre exemple, le PTRA est de 3,967T ce qui autorise un van de 3,967T-2,357T= 1,610T. Pour le van 2 places, ce n’est pas possible, par contre un van 1 place pas de soucis.

Enfin, attention au poids réel :

Il faut évidemment que les poids réels de la voiture et du van soient conformes aux poids autorisés sur la carte grise.

En outre, le code de la route exige que poids réel de la remorque ne puisse pas excéder 1,3 fois le poids réel de la voiture.

Exemple : si votre voiture est un Toyota RAV 4 qui fait 1,540T à vide (mention G1 sur la carte grise), et que vous êtes seul dedans plus quelques bricoles, donc +100kgs on arrive à 1,640T. La voiture ne peut pas tracter un van dont le poids réel dépasse 1,640Tx 1,3= 2,132T. Donc même si théoriquement le Rav 4 peut tracter un van 2 places, si on met 2 chevaux derrières, on risque de fort de dépasser cette norme. Tout dépend du poids des chevaux et de celui du van vide.

Les sanctions :

En cas de dépassement de poids autorisé, l’amende est de 135€ (contravention de 4^ème classe) par tranche de 0,5T à 1T de dépassement selon le cas du dépassement.

Si le dépassement est de + de 5% du poids autorisé, l’immobilisation de l’ensemble peut être ordonnée - je vous laisse imaginer le bonheur d’être coincé sur l’autoroute avec les chevaux dans le van...

Mais le pire n’est pas là. En cas d’accident, votre assurance pourra se faire un plaisir de vous opposer un refus de garantie pour non respect de la réglementation routière et là, vous auriez à supporter tout seul les conséquences financières des dégâts.  

Pour en savoir plus : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841583&idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140509

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029&dateTexte=&categorieLien=id